ESCAUT HABITAT, société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Numéro de dépôt :
3948728
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2022
Présentation de la marque propriétai'R TOUR
Déposée le 25 septembre 2012 par la société ESCAUT HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « propriétai'R TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la société ESCAUT HABITAT domicilié(e) 67 avenue des Potiers - 59500 - DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 820 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA domicilié(e) 11 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France.
La marque propriétai'R TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948728.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque propriétai'R TOUR est expirée depuis le 25 septembre 2022.
ESCAUT HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : ESCAUT HABITAT
ESCAUT HABITAT, société coopérative de production d'HLM à forme anonyme - 67 avenue des Potiers - 59500 - DOUAI - France - SIREN 685820698
CABINET BOUCHARA - 11 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureau de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Promotion (publicité) de biens immobiliers et de programmes de construction. Gestion administrative de logements ;
Assurances ; affaires financières ; services financiers, à savoir octroi et gestion de prêts ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de logement (propriété immobilières) ; agences immobilières ; biens immobiliers (évaluation, estimation de) ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Assistance administrative pour la réalisation et la gestion de programmes de construction ; réalisation (élaboration) de travaux immobiliers à savoir : constructions de logements. Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; organisation de voyages ; organisation de circuits destinés à présenter à des acheteurs des biens immobiliers, informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services d'éducation fournis par des centres touristiques ; services de formation d'agents immobiliers ; organisation de cours d'instruction pour touristes et agents immobiliers ; cours d'éducation sur l'immobilier ; camps de vacances (divertissement) ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs, hébergement temporaire ; tourisme (services de camps de –) [hébergement] ; services d'hébergement en auberge de jeunesse ; services prestés par une agence de voyages, à savoir réservations d'hébergements ; locations de maisons de vacances et de chalets de montagne ; services touristiques pour l'organisation de logements ; organisation de l'hébergement de touristes ; réservation de logements touristiques ; services de réservation de chambres d'hôtel pour l'hébergement de touristes ; agences de voyages pour organisation de logements.
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